Droit de copie
A Grenoble Ecole de Management, le droit de copie d'oeuvres protégées relève d’un contrat d'autorisation du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) pour les établissements d'enseignement supérieur.
Découvrez dans ces documents officiels du CFC quels sont vos droits et obligations pour l'utilisation et la diffusion d'extraits d'oeuvres dans le cadre de l'enseignement supérieur.
OBJECTIF Zéro COPIE
*GEM acquitte une redevance annuelle sur le droit de copie papier et numérique. Le calcul du montant de la redevance prend en compte le nombre de pages des documents reproduits (copies papier ou numérique) ainsi que le nombre d’étudiants concernés.
A la place, la bonne pratique est de partager le lien URL de l'article, qui pointera directement vers la ressource qui le propose. Ainsi, l'article n'est pas reproduit et n'appellera pas une collecte de redevance.
2. Ouvrir le document et copier l'URL dans la barre de navigation (ou clic droit sur le lien puis "copier l'adresse du lien)
3. Coller ce lien URL dans votre support de cours.
Contacter library@grenoble-em.com
- Merci de contacter l’équipe de la Bibliothèque pour trouver une solution adaptée : library@grenoble-em.com
Merci de contacter la Bibliothèque afin de trouver une solution adaptée (numérisation partielle avec stockage sur Moodle + déclaration au CFC) : library@grenoble-em.com
- Les publications librement accessibles sur internet sous licence creative commons (CC) ne sont pas des œuvres soumises à redevance, donc reproductibles.
- Les publications sans mention de licence CC sont quant à elles soumise à redevance, qu’elles soient payantes ou non.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la Bibliothèque : library@grenoble-em.com
L'exception pédagogique
(art. L.122-5.3° - Code de la Propriété intellectuelle)
"Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, (...) sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, (...) sa représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, (sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit), à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale (...)."
! Il n’existe pas d’exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques, ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web.